hotelleriesuisse pour le principe du "Cassis de Dijon"
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hotelleriesuisse pour le principe du "Cassis de Dijon"
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Catégorie : Europe
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 14-03-2007
L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie
suisse, hotelleriesuisse, salue la présente révision partielle de la
loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).
L'introduction du principe du "Cassis de Dijon" entraîne une
réduction des dispositions spéciales suisses de maîtrise des prix et
donc de réelles baisses des coûts qui auront des conséquences
positives pour l'hôtellerie.
En Suisse, de nombreux produits - du yoghourt au gel de douche -
sont soumis à d'autres dispositions que celles applicables dans
l'Union européenne (UE). Ces régimes spéciaux suisses sont un moteur
important des coûts et des prix élevés en Suisse. hotelleriesuisse
salue donc les efforts de libéralisation au sens de la proposition de
révision partielle de la LETC. Celle-ci répond aux exigences de
l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse en vue d'une
ouverture de l'économie extérieure, telles qu'elles sont exposées
dans ses lignes directrices de la politique économique et
touristique. L'introduction unilatérale du principe du "Cassis de
Dijon" proposée par le Conseil fédéral simplifie l'importation de
produits, accroît la concurrence et augmente ainsi la pression sur le
niveau des prix en Suisse.
Des dispositions obsolètes inutilement coûteuses
Les prescriptions de déclaration suisses qui empêchent par exemple
de vendre dans ce pays un produit laitier portant la mention "Sahne"
- car seul le terme "Rahm" est autorisé en Suisse, ce qui rend
indispensable de procéder à un réétiquetage onéreux - sont
anachroniques dans un monde globalisé et n'apportent quasiment aucun
avantage. Ces réglementations doivent absolument être harmonisées
avec les usages de l'Union européenne, qui constitue de loin le plus
important partenaire commercial de la Suisse. Le tourisme, très
dépendant des consommations intermédiaires, passe aujourd'hui à la
caisse de façon démesurée. Selon les estimations du département de
l'économie, l'introduction du principe du "Cassis de Dijon" pourrait
offrir des prix jusqu'à 10% inférieurs à Monsieur et Madame Suisse
et, partant, des conditions cadres plus compétitives à l'hôtellerie.
Suppression résolue et immédiate des entraves techniques au
commerce
hotelleriesuisse a souligné les points suivants dans la réponse à
la procédure de consultation:
- L'introduction unilatérale est une solution pragmatique à court
terme, mais il convient d'aspirer à la reconnaissance mutuelle du
principe du "Cassis de Dijon" à plus long terme.
- Une discrimination des entreprises qui produisent uniquement
pour le marché national doit être évitée en tous les cas.
- Les dispositions relatives aux informations sur les produits
(langues officielles) ne doivent pas être l'occasion d'instaurer une
nouvelle entrave technique au commerce.
- La liste des exceptions doit être courte et transparente.
Pas une panacée - mais indispensable!
hotelleriesuisse est consciente que la révision partielle de la
LETC et l'introduction du principe du "Cassis de Dijon" ne sont pas
une panacée contre le niveau élevé des coûts et des prix en Suisse.
Il s'agit cependant de deux éléments dans la réglementation pour
lesquels il convient de lutter. Mais pour combattre les coûts et les
prix élevés en Suisse, des mesures supplémentaires sont nécessaires:
ce sont notamment l'autorisation des importations parallèles en
rapport avec l'épuisement des dispositions en matière de droit des
brevets, ainsi que la diminution de la protection douanière, en
particulier dans l'agriculture, pour ne citer que deux exemples.
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