Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (France)
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Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (France)
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Catégorie : Europe - France
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 01-07-2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, la date : « 1er juillet 2009 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2009 ».
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Hervé Novelli
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