Syndicat des hôteliers Nice Côte d'Azur: Baisse de la tva sur la restauration (France)
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Syndicat des hôteliers Nice Côte d'Azur: Baisse de la tva sur la restauration (France)
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Catégorie : Europe - France - Gastronomie
- Gastronomie
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 29-06-2009
Avec l'accord de nos partenaires européens, le Parlement a diminué le taux de TVA applicable à la restauration de 19.6% à 5.5% à compter du 1er juillet 2009
C'est la fin d'une iniquité fiscale qui avait trop duré
En contrepartie, la profession a signé un accord avec les ministres des Finances et du Tourisme prévoyant une baisse de 11.88% sur au moins 7 plats ou menus et sur au moins une boisson non alcoolisée
Au delà de cet accord, un certain nombre d'hôtels ont accepté de baisser le prix affiché du petit déjeuner
Baisse de la Tva sur quoi ?
+ dans les restaurants: baisse de 11.88% sur au moins 7 des produits suivants: une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu comprenant entrée + dessert, un menu enfant, un jus de fruits ou soda, une eau minérale, un café, thé ou infusion
+ dans les hôtels: sur le prix du petit déjeuner affiché
Qui s'est engagé ?
La liste est constamment mise à jour:
http://www.hotels.riviera.fr/tva
Ces établissements se sont engagés par écrit à appliquer l'accord national (qui est une simple recommandation) ; vos lecteurs trouveront ainsi une liste à jour, leur permettant de choisir et de jouer leur rôle de consommateur
Pour plus d'informations: umih06@netscape.net ou 33 6 77 28 26 86
Le syndicat des hôteliers reprèsente environ 350 hotels et restaurants dans et autour de Nice
Michel Tschann - président
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