Le Sénat valide le rétablissement des 39 heures
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Le Sénat valide le rétablissement des 39 heures
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Catégorie : Europe
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 16-11-2006
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article introduit par les députés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, qui rétablit les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration.
Le dispositif adopté permet de valider, dans l'attente d'un accord collectif au plus tard le 31 janvier 2007, l'accord de 2004 sur la durée du travail hebdomadaire dans ce secteur, qui avait été annulé par le Conseil d'Etat.
Toutefois, le texte ayant été amendé dans sa forme, la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, devra se réunir et proposer une rédaction commune et définitive aux deux chambres.
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