L'amendement sur les 39 heures adopté en commission
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L'amendement sur les 39 heures adopté en commission
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Category: Europe
This is a press release selected by our editorial committee and published online for free on 2006-10-26
L'amendement UMP ramenant à 39 heures la durée légale du travail dans le secteur de l'hôtellerie-restauration a été adopté mercredi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2007, présenté par Jean-Michel Dubernard, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie, reprend les termes de l'accord conclu en 2004 entre les partenaires sociaux, et annulé par le Conseil d'Etat, "dans l'attente d'un nouvel accord de branche". Il devrait être examiné jeudi en séance.
L'amendement permet notamment aux salariés du secteur de continuer à bénéficier d'une semaine de congés payés supplémentaires ainsi que de deux jours fériés. Les dispositions de cet amendement sont rétroactives au 1er janvier 2005.
Ce dispositif transitoire a été proposé en plein accord avec le gouvernement. Lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP, le Premier ministre Dominique de Villepin a fait savoir mardi que l'amendement était "en accord avec ce que souhaite le gouvernement".
Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher s'est lui aussi dit prêt à "travailler" avec la majorité sur la base de cet amendement, estimant qu'il allait "permettre d'engager dans les meilleurs délais" une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux.
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